Souveraineté - Migratoire

La proposition d’un référendum sur le sujet semblant exclue, nous proposons que l’exécutif développe un plan d’actions en neuf points, avec certaines mesures de mise en œuvre immédiate (domaine réglementaire ou proposition de loi), d’autres de plus long terme.

Notre stratégie s’articule autour de trois axes qui doivent nous permettre de sortir du traditionnel diptyque « fermeté et humanité » aujourd’hui éculé et dépassé :

1- Réduire l’attractivité de la France pour n’accueillir que des personnes véritablement demandeurs d’asile ou qui répondent à notre besoin d’accueil exprimé par nous (économie, universités, sciences…).
2- Réussir l’intégration des publics accueillis en travaillant sur la langue, l’adhésion aux valeurs de la République, l’emploi et le logement.
3- Favoriser le départ de personnes qui n’ont pas d’avenir en France.

Un principe pourrait la résumer : accueillir moins pour accueillir mieux.

Accueillir moins car c’est la demande de l’opinion mais aussi l’intérêt des pays d’origine (qui se voient aujourd’hui piller leurs savoir-faire). Accueillir mieux car c’est l’intérêt de la société française et celui des personnes ayant en vocation à s’y intégrer.

Accueillir moins

1. Aligner les avantages du système d’aides sociales accordées aux migrants sur les Etats européens, en particulier dans le domaine de la santé

Si l’expression « shopping de l’asile » est malheureuse, il n’en demeure pas moins que les filières organisant la venue de migrants dans les Etats européens se réfèrent à la générosité des systèmes d’aides sociales et de santé en place pour sélectionner leurs destinations.
La France, de ce point de vue, se place très souvent en tête, du fait de la générosité de son Etat providence.
Nous préconisons d’aligner notre système sur les standards européens ce qui, au moment où notre système de santé connaît une pression qui ne diminuera pas dans les prochains mois, semble de bon sens.

• Concentrer sur l’urgence vitale (pronostic vital engagé) les avantages octroyés aux étrangers en matière de soins : prise en charge des seuls soins impossibles dans le pays d’origine, pas des maladies chroniques. [Code de la sécurité sociale, loi]
• Inscrire les demandeurs d’asile dans le giron de l’Aide Médicale d’Etat (financée par la solidarité nationale) et non de la PUMA (plus généreuse et financée par les salariés). [CESEDA, loi]
• Sur le modèle de la règle en vigueur pour le RSA, mettre fin à la rétroactivité du versement des allocations familiales, qui veut que ceux qui obtiennent le statut de réfugié se voient verser parfois plusieurs milliers d’euros d’allocations. [Code de la sécurité sociale, loi et règlement]

2. N’accueillir au titre de l’asile que les personnes en danger

Des pays qui, comme le Maroc ou la Tunisie, accueillent chaque année des millions de touristes français, ne sont aujourd’hui pas classés par la France (en pratique, le CA de l’OFPRA) comme « d’origine sûre ». Leurs ressortissants bénéficient donc des avantages liés à la demande d’asile et ne sont pas traités selon la procédure accélérée ce qui amplifie l’effet d’aubaine.

Nous mettrons fin à cette situation qui pose de surcroît des difficultés diplomatiques : pourquoi classer le Sénégal comme un POS et pas le Maroc ?

• Dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, la liste des pays d’origine sûr sera établie au niveau européen.
• Si aucun accord n’est trouvé, elle sera établie par le Parlement français, sur la base des comparaisons européennes et une analyse des situations des pays. [CESEDA, loi]
• Interdire ou plafonner les transferts d’argent avant régularisation d’un titre de séjour. [Solution technique à déterminer]

3. Vérifier l’âge des migrants se déclarant mineurs

Encouragés par des filières de trafic d’êtres humains, de nombreux migrants irréguliers se déclarent aujourd’hui mineurs pour bénéficier des protections françaises liées au statut de « mineur non accompagné », avec la complicité de fait de certains conseils départementaux qui souvent réfutent à évaluer la minorité ou à utiliser le fichier d’accompagnement à l’évaluation de la minorité qui permet d’éviter le tourisme de la minorité. C’était le cas du terroriste qui a tenté d’attaquer à l’automne 2020 les locaux de Charlie Hebdo (il avait en réalité 25 ans). Nous lutterons contre cette dérive.

• Créer ou utiliser une Agence de l’Etat afin de professionnaliser l’évaluation de la minorité des migrants se déclarant comme mineurs (à titre d’exemple, l’OFII, en reprenant la procédure « étrangers malades », a divisé par deux le nombre de demandes).
• Assouplir la possibilité de recours aux tests osseux (l’incertitude à + ou – deux ans bénéficiant au mineur). [Code de l’action sociale et des familles, loi]

4. Lutter contre guérilla militante et juridique qui empêche la lutte contre l’immigration irrégulière et dénature le droit d’asile

Depuis plusieurs années, la demande d’asile est détournée. Pour beaucoup de migrants irréguliers manipulés par des réseaux de passeurs, demander l’asile est un moyen de s’installer durablement sur le territoire national en épuisant toutes les possibilités de recours.
Résultat : chaque année, des dizaines de milliers de personnes entrent sur le territoire, n’obtiennent pas l’asile, mais demeurent sur le sol français dans des conditions souvent difficiles pour eux comme pour les riverains.
Une des clés pour prévenir ces phénomènes est d’accélérer le traitement des demandes d’asile pour traiter les demandes beaucoup plus vite.
Des moyens supplémentaires ont été octroyés à l’OFPRA et à la CNDA, la loi asile immigration a simplifié des procédures. Il faut aujourd’hui aller beaucoup plus loin.

• Redélictualiser le séjour irrégulier [CESEDA, loi]
• Simplifier la procédure de demande d’asile pour les ressortissants de pays non soumis à visa : suppression de l’entretien individuel obligatoire. [CESEDA, loi]
• Réduire de 12 à 3 le nombre de procédures devant le juge (proposition B. Lasserre) [CESEDA, loi]
• Prévoir que l’administration se prononce dès la première demande de titre de séjour sur l’ensemble des possibilités d’obtention de titre [CESEDA, loi]
• Déconcentrer la Cour Nationale du Droit d’Asile en spécialisant certaines cours régionales par nationalités (exemple Maghreb à Marseille). [Code des juridictions administratives, loi]

5. Réussir enfin les reconduites à la frontière

Moins de 15% des OQTF (obligation de quitter le territoire français) sont aujourd’hui exécutées. Un débouté de l’asile a donc sept fois plus de chance de rester sur le sol français en situation irrégulière que de regagner son pays. Cette situation est insupportable pour nombre de Français : eux à qui on demande de respecter les lois de la République voient qu’elles ne s’appliquent pas pour des ressortissants étrangers. Tout doit donc être mis en œuvre pour mieux éloigner ceux qui sont en situation irrégulière sur notre sol.

• Acquérir des actions de moyenne portée ou location d’une flotte aérienne pour la reconduite groupée et renforcer les liens avec Frontex [Pas de texte nécessaire]
• Mettre en place une politique restrictive visas pour les élites des pays rechignant à délivrer les laisser passer consulaires (LPC). [Circulaire conjointe MAE/MI]
• Mettre en place une rétention judiciaire particulière pour les étrangers délinquants condamnés et sortant de prison de 90 jours et créer des centres de rétention judicaire au sein des principales maisons d’arrêt afin d’améliorer la reconduite en limitant les ruptures de charge. [CESEDA, loi]
• Réviser les conditions de mise en œuvre de l’aide juridique dans les CRA : elle ne sera plus confiée à des associations philosophiquement hostiles aux éloignements. Une étude comparative pourrait le cas échéant être lancée pour déterminer la meilleure solution. [CESEDA, loi]

Accueillir mieux

6. Offrir à chaque réfugié la possibilité de construire sa vie dans une terre de France

Le nœud de la réticence française pour l’immigration, c’est la concentration dans certains quartiers de nos villes de campements de fortune, avec les conséquences que l’on sait sur le plan de la qualité de vie et de la délinquance.
Au contraire, toutes les expériences montrent au contraire que l’accueil d’un nombre raisonnable de réfugiés de manière éparse se déroule de manière satisfaisante.
Nous préconisons un système de répartition directive des réfugiés sur l’ensemble du territoire.

• Allocation contre location : créer une allocation spécifique réfugiés issue de la fusion APL-RSA-chèque énergie dont le versement est conditionné à l’habitat, durant trois ans, dans un logement issu de la vacance locative sociale.
  Il s’agit d’un dispositif gagnant/gagnant, inspiré de l’Allemagne qui permet au bailleur d’éviter le coût de la vacance, au réfugié d’avoir un toit et que les collectivités territoriales peuvent venir abonder.
  Il s’agit d’une allocation qui incite au travail : durant trois ans, gagner un salaire n’implique pas baisse à proportion de l’allocation.

Accord nécessaire avec l’USH Région pilote durant 6 mois : Bretagne ? [Mise en place de l’expérimentation : Loi de finances, comme pour l’expérimentation RSA Saint Barth, Saint Martin]

7. Faire de la langue et de la culture les piliers vrais de l’intégration

Nous ne sommes pas partisans de l’assimilation : oublier d’où l’on vient pour se fondre dans un éternel français illusoire. Nous ne sommes pas non plus défenseurs du multiculturalisme : une juxtaposition de groupes ethniques qui n’ont pas de commun.
“On ne choisit pas une part de France, on choisit la France.” Etre accueilli dans la Nation française nécessite de maîtriser la langue et la culture, indispensables passeports vers l’intégration.

• Exiger un test de langue pour chaque personne souhaitant venir en France dans le cadre d’un regroupement familial [CESEDA, loi] Il s’agit là encore de s’aligner sur la politique de nos partenaires. La présidence française peut permettre une harmonisation des procédures dans le cadre des visas Schengen.
• Exiger l’obtention d’un examen de niveau A2 comme préalable à la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel. [CESEDA, loi]
• Mettre en place d’une cérémonie systématique et institutionnalisée pour l’accès à la nationalité française : signature d’un engagement à respecter les lois et valeurs de la République [CIRCULAIRE]

8. Encourager l’intégration par le travail

• Créer une prime spécifique pour les employeurs prenant en apprentissage un réfugié afin de lutter contre la pénurie d’apprentis dans certains métiers, qui est aujourd’hui utilisée aujourd’hui comme filière de régularisation (exemple récent du boulanger de Besançon). [DECRET]
• Renforcer les liens entre Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et artisanat afin d’organiser la sortie de l’ASE vers l’autonomie des jeunes concernés. [CIRCULAIRE]

Des pilotes politiques et responsabilisés

9. Des pilotes politiques identifiés dans chaque région

Le pilotage des politiques d’immigration sur le terrain est actuellement assuré par les secrétaires généraux des préfectures qui croulent sous les dossiers (gestion RH de la préfecture, relation avec les élus, plan de relance, etc.). Les préfets sont de plus réticents à investir ces sujets qui sont médiatiquement peu rentables (polémiques régulières lors des opérations d’exception). Outre la mise sous tension du réseau préfectoral par le Ministre de l’Intérieur, il apparaît nécessaire d’installer des hauts fonctionnaires spécialement dédiés à cette question qui pourraient concilier disponibilité totale et spécialisation progressive.

• Installer un Sous-Préfet à l’immigration et l’intégration dans chaque région, chargé du suivi et du reporting de ces politiques.
  Cette voie doit être considérée comme une « fast track » dans les carrières préfectorales.
  Il pourra notamment être chargé du suivi de l’hébergement des réfugiés et des demandeurs d’asile afin de s’assurer de la fluidité du dispositif national d’accueil avec l’hébergement pérenne. [PAS DE TEXTE SPÉCIFIQUE]