- 22 Formation
- 22.1 Formation initiale
- tronc commun pn/pm/sécu privée
- pour les Commissaires, formations communes Administrateurs, Magistrats, Avocats
- pour tous, stages en tribunaux (et inversement)
- pour les policiers en sortie de formation, passage par une crs
- catégorisations des métiers avec uniformes spécifiques expliqués à la population (ex : police de proximité en uniforme bleu-blanc-rouge ou similaire à équipe de France, maintien de l’ordre, etc.)
- 22.2 Formation continue
- temps aménagé pour entraînements
- 22.3 Création d’une Direction des RH par département : suivi des agents (rps), affectations, gestion des formations
- 23 Procédure spécifique « uniforme »
- 23.1 Affirmation d’un principe double clair :
- Toute personne insultant, agressant, menaçant un policier en uniforme sera systématiquement poursuivi et condamné à une peine d’emprisonnement ferme ou au choix à une peine de travaux d’intérêt général de 2 ans (au service d’une institution d’autorité)
- Tout policier en uniforme insultant, agressant, menaçant quiconque sera systématiquement poursuivi et condamné au retrait de l’uniforme et à une peine d’emprisonnement ferme ou au choix à une peine de travaux d’intérêt général de 2 ans
- 23.2 Procédure judiciaire spéciale dite « uniforme »
- Circuit prioritaire accéléré
- Publicité systématique des peines prononcées et des noms des condamnés
- Suppression de la procédure administrative et de ce point de mission défenseur des droits – juge spécialisé dédié OU solution alternative : IGPN en parallèle présidée par un magistrat avec un CA composé de magistrats, d’élus (nota locaux) et de policiers en minorité, rattaché interministériellement à la Chancellerie et à l’Intérieur (système hybride Pays-Bas)
- 23.3 rapport d’évaluation public chaque année
- 24 Statistiques
- 24.1 Publicité de toutes les données catégorisées (et simplifiées) de poursuites par département et des condamnations (prise de conscience des réalités par les citoyens, les élus et les magistrats)
- 24.2 Rapport annuel commun sur le continuum rt / polices / justice / terro /ràf + pénitentiaire, éventuellement présenté à l’AN