Sécurité

Face au sentiment de dépossession à l’œuvre chez nos concitoyens (« rien n’est tenu », « on ne retrouve plus la France »), les mesures symboliques comptent au moins autant que les mesures structurelles. Il est donc proposé de :

• 31.1 Créer un corps d’élite militaire accueillant les 15/18 ans condamnés pénalement Les mineurs seront encadrés par des militaires, des fonctionnaires de police et de gendarmerie appartenant ou ayant appartenu à des unités d’élite, eux-mêmes relayés par des réservistes ou des retraités. Le corps prendrait le nom d’une figure française héroïque (par exemple Jean Moulin), les volontaires seraient accueillis également. L’idée serait de canaliser ces profils en les mettant au service du drapeau. Cela plairait en même temps à la droite réactionnaire (ordre) et à la gauche France Inter (alternative à la prison). Ce point rejoint l’idée du retour du service militaire/policier obligatoire et, également, celle d’imposer pendant leur première année de retraite aux fonctionnaires de ces catégories un encadrement des jeunes entre la fin des heures de cours et 20 heures, au sein des établissements scolaires.
• 31.2 Retrouver la France, cheffe de file des libertés fondamentales. Depuis 20 ans (loi Guigou), malgré la dernière loi justice, il n’y a pas eu de réforme en profondeur du code de procédure pénale. Depuis des années, les avancées en termes de libertés fondamentales et de libertés publiques sont le résultat de condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La France doit retrouver son rang. Les droits de l’Homme font partie du patrimoine revendiqué par les Français. Ce projet permettrait de jouer sur cette sensibilité et de réembarquer les intellectuels et avocats.
• 31.3 Plus anecdotique : transformation de la médaille d’honneur des services judiciaires en insigne d’auxiliaire de justice, qui serait étendue aux avocats, aux forces de l’ordre, pénitentiaire, etc.

Ces dernières décennies ont mis au jour une justice très souvent perçue par les Français comme déconnectée de leurs aspirations. Par ailleurs, un fossé s’est creusé entre justice et forces de l’ordre d’une part, à l’intérieur des acteurs de la justice d’autre part. Il est devenu urgent de résorber ces fractures en agissant à la racine, par la formation.

• 32.1 L’ENM se transformerait en Ecole de la Justice. L’actuel Président de l’ENM a le profil pour la diriger. Cette école formerait à la fois les magistrats et les avocats de France.
• 32.2 Des formations communes seraient obligatoires avec les administrateurs et les cadres des forces de sécurité intérieure.
• 32.3 La formation continue imposerait des stages réguliers dans chacun des trois autres corps. Il est possible également d’imaginer que certains postes de magistrats ne soient accessibles qu’au bout d’un certain nombre d’années et sous condition, non d’un concours, mais d’un stage long dans une autre Institution.
• 32.4 Un certain nombre de postes seraient réservés aux passerelles avec les trois autres disciplines (pour mémoire, la France compte 8 600 magistrats de l’ordre judiciaire pour 35 et 40K en Allemagne et au royaume uni). Un certain nombre de postes sensibles pourraient être réservés à des avocats justifiant d’un certain nombre d’années de pratique.
  La crise pandémique a augmenté les difficultés d’environ 10 000 avocats sur les 70 000 du contingent national. Une mesure d’urgence pourrait être de faciliter le recrutement de magistrats sur cette passerelle avocat.