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LA FRANCE UNIE
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Organisation de nos institutions

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  • 8 Un referendum par an (sur un texte de loi)
  • 9 Grand débat région par région des collectivités locales : clarification des compétences et des financements
  • 10 Fusion des conseils régionaux et départementaux
  • 11 Fusion Sénat/CESE/Convention citoyenne
  • 12 Proportionnelle intégrale
  • 13 Suppression CJR
  • 14 Rattachement PNF
  • 15 Hatvp : extension et révision du périmètre des missions
  • 16 Exclusivité des poursuites et indépendance du parquet
  • 17 Responsabilité professionnelle des magistrats
  • 18 Formation commune police/gendarmerie/avocat/hauts fonctionnaires
  • 19 Expérience hors magistrature de 10 ans préalable obligatoire, idem haut fonctionnaires (collectivités locales et pme)
  • 20 Réforme de l’Etat : clarification des compétences des agences, des financements, mesure de l’efficacité des services publics (un Ministère d’Etat de la réforme de l’Etat)
  • 21 Service public de l’information (cahier des charges service public audiovisuel, transparence des aides, réforme de l’arcom)
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